Forum Mondial Sciences et Démocratie

De retour des RMLL...

2010-08-06T14:00:55Z

Les RMLL (Rencontres Mondiales du Logiciel Libre) se sont déroulées du mardi 6 au vendredi 9 Juillet...Les petits débrouillards ont répondu présent pour ce RDV incontournable des TIC et du logiciel libre...

4 jours de rencontres, d'échanges, de pratiques, de tests et de conférences pour nous aider à mieux comprendre le monde du logiciel libre et ses applications... Du village des associations aux techniciens du libre, de l'espace pédagogie & éducation au conférenciers d'entreprises, il y en avait pour tous les gouts...

Dans ce programme riche mais néanmoins chargé, sélectionner l'information était de rigueur.

Notons quelques soucis d'organisations, notamment au niveau de la connexion Internet ...Des choses à revoir pour les prochaines sessions... RMLL 2011 se déroulera à Strasbourg.

-Quelques Acteurs des rencontres mondiales du logiciel Libre :

L'adresse originale de cet article est http://www.lespetitsdebrouillardsbretagne.org/De-retour-des-RMLL.html

Ne pas ouvrir la boîte de Pandore de la biologie synthétique

Hervé Le Crosnier — 2010-05-21T08:08:07Z

Ce jeudi 20 mai 2010, le journal Science a publié un article d'une équipe de recherche emmenée par J. Craig Venter revendiquant la création de la première cellule dotée d'un ADN entièrement réalisé par ordinateur. Pour Craig Venter cela représente : « une étape importante scientifiquement et philosophiquement ». Les associations de la société civile, notamment ETC Group, demandent un moratoire sur les techniques employées dites de « biologie synthétique » et appellent à une réflexion globale sur la génétique extrême. Si l'on veut bien quitter le mode dithyrambique avec lequel cette annonce est relayée par la presse, cette publication scientifique, et les recherches menées pour ce résultat posent de nombreuses questions qui méritent toute l'attention des citoyens, des décideurs politiques, des associations de la société civile, et doit interroger toutes les communautés scientifiques.

« La création de la première cellule vivante dotée d'un génome synthétique dévoilée jeudi représente une avancée dans la compréhension des mécanismes de la vie et ouvre la voie à la fabrication d'organismes artificiels pouvant par exemple produire du carburant propre. » C'est avec cette introduction pour le moins « spectaculaire et marchande » que débute la dépêche AFP de ce jour à 20h, qui est la première annonce en français de cette publication... Une phrase qui sera, n'en doutons point, reprise ce vendredi matin par toute la presse. Cette manière de transformer des expériences de laboratoire en recettes miracles pour les maux de l'économie et les souffrances de la planète est devenu le mode principal de communication autour de la science. Au détriment à la fois de l'analyse des travaux de recherche et de la capacité des citoyens et de leurs représentants d'évaluer les travaux et d'en tirer les conséquences politiques.

En réalité, l'expérience est plus modeste... et plus inquiétante. Il s'est agit de synthétiser un chromosome dont le code a été écrit par ordinateur, de le construire en s'aidant de levures, de l'introduire ensuite dans une cellule, et de le retrouver après la division de cette cellule. Pour vérifier cela, des « filigranes » ont été introduits dans le code du chromosome par l'équipe de Craig Venter.

La synthèse d'ADN a été réalisée pour la première fois au début des années 1970 par Har Gobin Khorana, et comportait 207 paires de bases. En 2002, Eckard Wimmer indiquait avoir recréé un virus de la polio. On a depuis recréé l'ADN du virus de la grippe espagnole de 1918, et amélioré les techniques mises en oeuvre. On peut dorénavant commander des séquences ADN par email. Il existe près de 40 entreprises de synthèse génomique, dont 2 en France. Ce qu'apporte l'expérience du J. Craig Venter Institute tient dans l'amélioration des techniques de construction du chomosome et dans la capacité de le retrouver après division en lui permettant de prendre le contrôle de la cellule. Pour David Baltimore, éminent généticien du Caltech, cité par le New York Times, il n'y a pas eu de création de la vie, mais une recopie. Un travail technique dont il reconnaît par ailleurs la qualité, mais qui lui semble loin des superlatifs employés par l'équipe de Craig Venter pour « vendre » son expérience.

Car « vendre » est bien l'objectif final de la recherche en biologie synthétique. Craig Venter a d'ailleurs pris les devants, en déposant en en mai 2007 un brevet aux Etats-Unis (sous le numéro d'application 20070122826) et un brevet international (PTO WO2007047148). Dans celui-ci il souhaite devenir propriétaire des techniques de construction d'un ensemble « minimal » d'ADN susceptible de se répliquer à l'image du vivant. Il revendique de même les processus de production d'hydrogène et d'éthanol qui pourraient être obtenus par des techniques similaires. Nous sommes loin de la recherche visant à « comprendre la nature » et expliquer les phénomènes biologiques, mais bien dans la course en avant pour des applications susceptibles de faire frétiller les investisseurs du capital-risque (bénéfices immédiats pour les chercheurs et leurs entreprises) et éventuellement de contrôler ultérieurement les retombées économiques ou financières dans la bulle spéculative qui se construit autour du marché du carbone. Dans cette course sans contrôle, l'équipe de Craig Venter est associée à Synthetic Genomics Inc, une entreprise elle aussi dirigée par Craig Venter, appuyée par le gouvernement des Etats-Unis, dont le Secrétaire d'Etat à l'Energie Steven Chu est un fervent partisan de la biologie synthétique. Une entreprise en partenariat avec les pétroliers Exxon Mobil et BP, dont on peut admirer actuellement dans le Golfe du Mexique la capacité à mettre en oeuvre des techniques sans risque !

Même si la production d'hydrocarbure par des bactéries pilotées par un ADN calculé par ordinateur n'est pas pour demain, le principe même de telles études, organisées par des objectifs financiers et agissant comme divertissement médiatique aux problèmes actuels de la planète et de la société peut être mis en cause.

Car les risques sont majeurs. On peut les regrouper en trois catégories : l'usage pour fabriquer des armes (armes biologiques et bioterrorisme), les risques pour les employés des laboratoires en contact avec des virus extrêmement pathogènes, et les risques engendrés par le relâchement accidentel dans l'environnement d'organismes issus de la biologie synthétique. La course industrielle actuelle, mais aussi les guerres d'égo des chercheurs impliqués, plaident pour une réflexion démocratique globale sur l'opportunité, la balance risques/bénéfices et les conditions d'une telle recherche. Il n'est pas possible de laisser aux seuls chercheurs du domaine considéré la décision. Ni de les laisser vendre, sur-vendre et faire briller à coup de strass médiatique des promesses dont on peut largement douter de la crédibilité.

Dans cette réflexion, n'oublions jamais les volontés prométhéennes d'une partie de la communauté scientifique, et particulièrement au sein des mavericks de la génomique qui sont à l'origine de la publication de ce jour. Aux journalistes qui lui demandaient s'il n'avait pas le sentiment de jouer à Dieu, Hamilton O. Smith, prix Nobel, actionnaire de Synthetic Genomic Inc., et l'un des signataires de l'article de Science, répond de sa blague favorite « Nous ne jouons pas ». Le code génétique utilisé pour l'expérience publiée aujourd'hui comporte, ce qu'on nous demande évidemment de prendre au second degré, des marques permettant de tracer le chromosome, et parmi celles-ci cette citation du philosophe Felix Adler reprise à partir du livre « American prometheus », biographie de l'inventeur de la bombe atomique Oppenheimer : « See things not as they are, but as they might be »

Car au fond, c'est bien une logique prométhéenne qui se répand dans la recherche aujourd'hui : une volonté de « réparer la machine-terre », depuis sa structure globale par le « géo-engineering » jusqu'à la nano-matière, en passant évidemment par la « maîtrise » du vivant. La nature n'est plus le modèle unique et singulier que la science doit interpréter, mais une simple singularité que les ingénieurs doivent améliorer.... et si possible au nom de la « liberté du chercheur », c'est-à-dire sans que les sociétés civiles ne puissent s'emparer ni des décisions d'orientation de la recherche, ni de l'évaluation des conséquences tant sur l'environnement naturel que sur les fondements sociaux... et même philosophiques avec cette quête extrême du pouvoir sur le vivant.

Trop souvent les chercheurs de ces disciplines duales (qui sont grosses de risques énormes au nom de bénéfices relevant de la promesse) souhaitent régler « entre-eux » et avec les entreprises spécialisées de leurs secteurs les questions éthiques et de sécurité. C'est ainsi dans le droit fil de la fameuse Conférence d'Asilomar de 1975 sur les biotechnologies que se sont tenues en mai 2006 la conférence « Synthetic Biology 2.0 » à Berkeley, et plus récemment en avril 2010 une conférence Asilomar 2 concernant le géo-engineering. Dans tous les cas, on invite des philosophes pour parler de règles éthiques faisant croire en la « responsabilité » des acteurs... pour mieux définir en dehors du regard public, et entre « partenaires » investis dans les mêmes rapports d'argent et de pouvoir, les règles d'auto-régulation qu'ils souhaitent s'auto-appliquer.

C'est pour cela que de nombreuses associations de la société civile, suivant la très influente association ETC Group, ou en France la Fondation Sciences Citoyennes, souhaitent organiser des débats mondiaux pour éviter que ne soit ouverte la boîte de Pandore. Le Forum mondial Sciences & Démocratie, dont la seconde édition se tiendra à Dakar en février prochain, devrait aborder ces questions essentielles. Car les technologies en jeu définissent un cadre global pour la société de demain, en faisant tourner au dessus de la tête de tous les citoyens du monde une épée de Damoclès excessivement tranchante. C'est en octobre 2004 déjà qu'un éditorial de la revue scientifique Nature précisait : « Si les biologistes sont sur le point de synthétiser de nouvelles formes de vie, l'étendue des désatres qui pourraient être provoqués volontairement ou par inadvertence sont potentiellement immenses ».

Les politiques scientifiques, les décisions de recherche, le contrôle des pratiques des laboratoires et des entreprises et enfin le refus d'une appropriation des connaissances par des brevets, véritable stratégie permettant une réelle indépendance pour une science susceptible de se pencher sur les problèmes des sociétés et de tous leurs membres, doivent rapidement venir s'inscrire dans l'agenda et les réflexions des citoyens et des décideurs politiques.

Hervé Le Crosnier Université de Caen Caen, le 20 mai 2010

Synthia is Alive... and Breeding : Panacea or Pandora's Box ? - ETC Group http://www.etcgroup.org/en/node/5142

Researchers Say They Created a ‘Synthetic Cell', Nicholas Wade, The New York Times, 20 mai 2010 : http://www.nytimes.com/2010/05/21/science/21cell.html

Synthetic Genomic | Options for governance , J. Craig Venter Institute http://www.jcvi.org/cms/research/projects/syngen-options/overview/

Extreme Genetic Engineering : An Introduction to Synthetic Biology, ETC Group, 16 janvier 2007 http://www.etcgroup.org/en/node/602

Sciences & Démocratie, un doculivre (DVD + livre) sur le Forum mondial Sciences & Démocratie http://cfeditions.com/sciences-et-democratie

Site de l'initiative française du Forum Mondial Sciences et Démocratie : http://fmsd-france.org

L'université d'été du CRID à Bordeaux-Pessac

2010-05-21T08:06:17Z

Le CRID (Centre de Recherche et d'Information pour le Développement) organisme du 7 au 10 juillet son université d'été à Bordeaux-Pessac sur la thématique « écologie, social, libertés : la solidarité internationale comme sortie de crise ».

A cette occasion sera lancée la campagne « une seule planète » (2009-2011), dont l'objectif est de sensibiliser les citoyens et interpeller les décideurs sur les conséquences de l'exploitation des ressources naturelles, actuellement au cœur d'un système mondial basé sur la surproduction.

Ce programme, créé en 2009 par le réseau « une seule planète » (CRID, CNCD, SEVO Spirala, ERkO, VEDEGLYET, 4D, AITEC, Les petits débrouillards, CCFD, CGT, Artisans du Monde, Les amis de la Terre, OXFAM France, PEKEA, RITIMO, CONGAD, INAD, Réseau ressources naturelles de la République démocratique du Congo, WALHI) consiste en un ensemble d'actions concentrées autours de 3 outils :

Une base de ressources (articles, publications),

Des publications communes ( Altermondes, dossier biodiversité), et,

Une exposition pédagogique sur la gestion durable et équitable des ressources naturelles, pilotée par les petits débrouillards, avec le CRID, RITIMO et la Fédération Artisans du Monde.

Plus d'infos sur le site "Une seule planète"

L'adresse originale de cet article est http://www.lespetitsdebrouillardsbretagne.org/L-universite-d-ete-du-CRID-a.html

Sciences & Histoire

2010-02-18T09:22:14Z

Les médias, la rue, l'éducation nationale bruissent aujourd'hui de la

colère des historiens. La contraction du programme d'histoire des

filières scientifiques sur l'année de première provoque débats et

colère. A juste titre. L'histoire est, ces derniers temps, manipulée à

des fins propagandistes, de la lecture hors-contexte de la « Lettre de

Guy Môquet » à la décision prise par Nicolas Sarkozy en janvier 2009

d'ouvrir un « Musée de l'Histoire de France », prélude au grand débat

national sur « l'identité » que l'on sait. La condensation en une année

de lycée d'une matière qui demande au contraire recul et méthode ne peut

que modifier l'enseignement, et finalement la compréhension de

l'histoire et plus encore son impact sur le présent. Elle annonce aussi

une vision « rationelle » des lycéens, désireux de capter des points

dans la grande chevauchée du baccalauréat et pondérant leurs efforts en

fonction des coefficients, comme les caricature Richard Descoing, chargé

de mission sur la réforme des lycées, dans Le Monde du 9 décembre. Une

vision utilitariste qui cible particulièrement les lycéens scientifiques.

Mais c'est en réalité « en creux » qu'il faut interpréter le plus

profondément la proposition ministérielle et les positions exprimées

dans les grands médias. C'est derrière l'écran qu'il faut chercher ;

derrière l'écran de fumée qui masque et derrière celui des petites

lucarnes, dont la lumière nous aveugle. C'est la conception de

l'enseignement des sciences qui est le véritable enjeu... et derrière

lui la conception même des sciences et du travail scientifique.

Ce qui nous est prétendu à longueur d'interviews et de messages est que

l'abandonde l'histoire en terminale scientifique permettra de recentrer

les lycéens de la filière scientifique sur l'enseignement des sciences.

Belle tautologie, qui rejoint les pré-conceptions largement répandues

sur la « science », activité des polars, ou des « no-life » comme disent

les ados d'aujourd'hui, technique culturelle spécifique, faite de

répétition et d'exercices. Malheureusement, cette démagogie laisse dans

l'ombre l'analyse réelle de ce que représente une carrière scientifique,

et la place des sciences et techniques dans l'organisation sociale.

L'école a toujours une triple tâche, dont elle s'acquitte avec des

formes différentes et suivant des modalités variables, mais dont on peut

toujours repérer l'articulation : renouveler les élites dirigeantes,

augmenter le niveaux global des connaissances de la société pour

garantir la compétitivité d'un pays (ce qui a de larges effets positifs

sur la citoyenneté), et enfin préparer les forces de travail adaptées

aux conditions de la production. Durant la période de grande

démocratisation de l'école (des années 50 aux années 80), les

disciplines scientifiques permettaient la sélection des futurs

dirigeants quand les formations « professionnelles » (lire

« industrielles ») nourrissaient les fabriques en ouvriers

« spécialisés », (par oxymore, sans affectation précise mais capable de

se plier au fonctionnement de l'usine). Il fallait maîtriser les

mathématiques pour réussir le numerus clausus de médecine, et avoir fait

ses classes dans la chaudronnerie ou le secrétariat pour lier ses

poignets aux mécanismes de sécurité des presses industrielles et

accomplir des gestes robotiques sous l'oeil du chronomètreur. Mais avec

la mondialisation, d'autres critères permettent de reproduire les

classes dirigeantes, notamment la maîtrise de plusieurs langues vivantes

et l'aptitude aux synthèses. En revanche, la production de la nouvelle

force de travail adaptées à la « société de la connaissance » passe par

une maîtrise des techniques, notamment des techniques de l'information

et de la communication, et par la spécialisation d'une large partie des

scientifiques dans l'exécution de tâches de contrôle de processus ou

d'analyse de données, principalement dans les domaines de la chimie et

de la biologie. Nombre d'étudiants des filières scientifiques deviennent

ensuite les servants des capteurs et actionneurs informatisés,

nourrissant des machines de traitement de l'information en données brutes.

Cette nouvelle répartition des rôles induit un changement profond de la

conception des disciplines scientifiques.Quand les mathématiques

pouvaient cumuler les avantages de sélectionner les futurs dominants et

de préparer aux carrières spécifiques de la recherche et de

l'ingénierie, elles étaient la discipline reine. Et de vanter la

capacité de cette matière à former au « raisonnement logique », à

l'analyse déductive et finalement à produire les personnes capables de

traiter avec la même impartialité de méthode les sujets les plus divers.

Mais la science a changé. Foin des méthodologies et de l'argumentation,

il s'agit dorénavant de produire des « innovations », que l'on va

comptabiliser en nombre de brevets, de publications ou de citations. On

améliore les méthodes, on transfère à la machine (informatisée) les

interprétations et on réduit celui ou celle qui pilote le processus au

rôle d'OS de la société de la connaissance. La science a besoin de

petites mains au service des industries du savoir et du traitement de

l'information. C'est désormais cette limitation dans les outils (à

chaque discipline ses techniques) et dans les objectifs (le cumul des

applications innovantes) qui définit la place de la science, et donc des

filières scolaires et universitaires de production des scientifiques.

Les chercheurs qui ont participé au premier Forum mondial Sciences &

Démocratie qui s'est tenu à Belèm en janvier 2009 ont largement insisté

sur ce phénomène de taylorisation de la recherche. Chaque chercheur

devient un élément dans une chaîne de production parcellisée. Le

« travail scientifique en miettes » tend à déposséder les scientifiques

des finalités de leur activité. Ils perdent la conscience du produit

(ici les connaissances) qui appartient dès lors à celui qui détient la

vision globale de la chaîne de production. Dans les « temps modernes »

de l'ère industrielle de masse il s'agissait des concepteurs et

ingénieurs, avec la complicité de la maîtrise, qui régnait sur la

coursive qui courrait le long de la chaîne de production. Dans le

capitalisme cognitif, ce sont les financeurs de la recherche, ceux qui

peuvent transformer les grains de connaissances (articles, expériences

parcellisées, brevets à spectre applicatif très limités,...) en valeurs

marchandes (via le marketing des produits, ou la capacité à focaliser

l'attention publique qui va justifier les investissements dans tel ou

tel secteur de connaissance). Et la coursive est occupée par les

décideurs des politiques scientifiques, ceux qui affectent les crédits,

les « contrats de recherche » et les résultats des « appels d'offre ».

La transformation de l'Université en société de service pour les

entreprises « innovantes » et les grands groupes industriels,

fournissant à faible prix stagiaires, thésards, contractuels de la

recherche et, en prime, l'expertise des directeurs d'équipes de

recherche, participe de ce processus. Le choix des financements de

recherche n'est plus guidé par l'intérêt général, par la discussion

démocratique que cela pourrait signifier, par le « tribunal de la

raison » cher aux philosophes des Lumières, mais par l'intérêt bien

compris, appuyé sur l'opinion. Une opinion peu encline aux méthodes

scientifiques, mais formattée par l'agenda industriel (ne pas prendre de

« retard ») et abreuvée de projets toujours conjugués au futur,

déclinant les « miracles de la science » et vendus par les experts en

poudre aux yeux des relations publiques, relayés par les médias avides

de sensationnel et de merveilleux.

Ce changement radical de la place de l'emploi scientifique, de la

déqualification progressive des métiers de la recherche et de la

soumission des choix scientifiques aux intérêts des conglomérats

industriels modifie aussi le contenu même de la science. La tradition

scientifique considère la compréhension de la « nature » (un terme

utilisé par les physiciens comme par les biologistes) comme un objectif.

Les expériences de laboratoire visent à créer des modèles capables

d'aller au plus près du réel, tout en cherchant l'expérience qui

viendrait « falsifier » la théorie pour changer de paradigme et trouver

d'autres modèles explicatifs. Or aujourd'hui on voit se développer de

nombreuses spécialités qui, au contraire, considèrent la nature comme

une machine, qui se plierait aux conceptions et aux modèles issus des

laboratoires. Des manipulations génétiques incontrôlées et lâchées dans

l'environnement, de la biologie synthétique, aux modèles thérapeutiques

ou aux produits chimiques diffusés (vendus !) sans réelle prise en

compte des effets adverses et des risques à long terme, la liste est

longue des sciences prométhéennes. La caricature étant atteinte par la

géo-enginierie, qui veut réparer la « machine-terre » elle-même, et fait

fort de se présenter comme garante du « plan B » pour empêcher le

changement climatique global.

Cette transformation de l'emploi scientifique d'une part, du projet de

la science de l'autre, cette conception de la recherche comme un cumul

d'innovations qui passe par la parcellisation nécessaire de la réflexion

des acteurs de la production scientifique, est le pendant exact de la

suppression de l'histoire en terminale scientifique... qui n'est

vraisemblablement que le prélude à d'autres changements, notamment

concernant la philosophie.

Nous aurons ainsi des producteurs de science qui pourront travailler sur

des sujets aussi sensibles que la vie privée (informatique), le corps

humain (génétique, appareillage), l'alimentation (organismes

génétiquement modifiés, agro-chimie), les méthodes de contrôle social

(calcul et statistiques), et bien évidemment l'environnement

géo-terrestre (analyse des polluants, géo-engineering) sans avoir jamais

eu un enseignement leur permettant de prendre conscience de la place

qu'on leur fait jouer, de mettre en perspective leur rôle social. Car

pour comprendre l'enjeu de l'arrêt de l'enseignement de l'histoire en

terminale scientifique, et plus encore le discours ambiant sur la

nécessité de focaliser les lycéens scientifiques sur ce qui serait le

coeur de leur discipline, et leur permettrait de briller ultérieurement

sur l'arène scientifique mondiale, il faut ajouter qu'il n'auront plus

jamais dans leur cursus scientifiques à l'Université d'enseignement de

l'éthique, ni de l'épismémologie et l'histoire des sciences, ni des

fondements économiques de l'industrie de l'information. Le travail de

dépossession des travailleurs scientifiques des finalités sociales et

culturelles de leur activité doit simplement commencer de plus en plus

tôt, et se poursuivre tout au long de la filière de formation des

producteurs de l' « économie de la connaissance ».

Il faudrait avoir étudié l'histoire pour reconnaître, mutatis mutandis,

une image « moderne » du processus dit de « prolétarisation » qui a déjà

eu lieu durant l'ère industrielle. Et donc pour anticiper sur les enjeux

des affrontements sociaux qui ne manqueront pas d'éclater dans le coeur

même de la production de connaissances et de la société du même nom.

Nouvelles oppositions dont les mouvements des chercheurs des dernières

années en France, ou les activités des « lanceurs d'alerte »au niveau du

monde entier sont les premiers prototypes.

Hervé Le Crosnier

Caen, le 10décembre 2009

Notes :

Pour en savoir plus sur le Forum mondial Sciences & Démocratie :

http://fm-sciences.org

Une initiative française du FMSD aura lieu le 23 janvier 2010 à Paris :

http://fmsd-france.org

Un livre-dvd retraçant les débats qui ont eu lieu à Belèm lors du

premier Forum paraîtra fin décembre chez C&F éditions

(http://cfeditions.com/belem2009)

Les analyses ci-dessus n'engagent que son auteur. Elle sont exprimées

rapidement et souvent de façon abrupte, comme dans tout article

d'opinion lié à l'actualité. Elles restent évidemment ouvertes au débat.

Le terme « scientifique » dans cet article est pris dans son acception

médiatique, désignant les « sciences dures », ou plus précisément les

« sciences de la nature ». Cela ne préjuge pas d'un autre débat

nécessaire portant sur la reconnaissance du caractère scientifique des

méthodes, des outils et des modes de production du savoir des

disciplines dépendant des « sciences » humaines et sociales.... et au

premier chef de l'histoire.

Il va de soi que cette analyse ne vise pas les travailleurs des

sciences, mais bien le modèle de relation, de société et de projet

collectif autour de la science, tel qu'il se ré-organise sous nos yeux.

Pour ma part, enseignant-chercheur en informatique, spécialité internet,

je suis totalement un rouage de ce phénomène. Ma propre complicité est

partie prenante de ce basculement lui-même. Il s'agit pour moi, non pas

de dessiner une morale du retour à la science d'antan, ni une apologie

de la science « pure », mais bien de tenter de dessiner le contexte des

nouvelles « luttes de classe » dans le cadre de l'économie de la

connaissance. Avec toutes les contradictions que cela implique.

Texte diffusé sous licence Creative commons by-nc.L'adresse originale de cet article est http://www.vecam.org/article1137.html

Une première initiative française du Forum Mondial Sciences et Démocratie : rendez-vous à Paris le 23 janvier !

2010-01-23T16:31:00Z

Cet événement est proposé par :

Arkéotopia, Ars Industrialis, Association Française des Petits Débrouillards, Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC), ATTAC France, CCFD, CRID, CRIDA, Espaces Marx, Fac Verte, Fédération Mondiale des Travailleurs Scientifiques, Fondation Sciences Citoyennes, Groupe 38, Réseau des Scientifiques Européens Concernés par l'Environnement et la Société (ENSSER), SNCS, SNESUP, VECAM.

Chères amies, chers amis,

Le samedi 23 janvier prochain se tiendra à Paris une Initiative française du Forum Mondial Sciences et Démocratie (FMSD).

Le processus FMSD, initié à Belém (Brésil) en janvier 2009, vise à promouvoir la mise en place d'une plateforme de dialogues politiques entre les ONGs, les mouvements sociaux, les scientifiques et leurs institutions.

Après une séance plénière intitulée " Pourquoi et comment améliorer le dialogue entre les chercheurs et les mouvements sociaux ?", se tiendront une dizaine d'ateliers sur des thèmes aussi variés que le travail et la responsabilité des scientifiques, les biens communs de la connaissance, les nanotechnologies, les technologies de l'information et de la communication ou encore l'innovation sociale et les retombées du Sommet de Copenhague.

Cette journée de débats et de dialogues se déroulera de 9h30 à 18h00 à la Bourse du Travail à Paris (3 rue du Château d'eau - Paris 10e).

Vous trouverez les informations relatives à cet événement sur le site http://fmsd-france.org

Merci d'avance pour votre participation à la journée du 23 janvier 2010. N'hésitez pas à faire circuler l'information dans vos réseaux.

Pour le FMSD,

Les coordinateurs de l'initiative française.

Pour une Journée Mondiale des Biens Communs

Frédéric Sultan — 2010-01-04T17:26:10Z

Le manifeste pour la récupération des biens communs, élaboré lors du dernier Forum Social Mondial (Belem – Brésil - 2009), a été signé par près de 1100 personnes et organisations en quelques mois sans même avoir été porté par aucune campagne véritablement structurée. Maintenant se pose la question de passer à l'acte, de se donner un horizon commun, de faire mouvement pour que cette idée participe plus à la transformation de nos sociétés.

Cet horizon, je proposerai qu'il prenne la forme d'une journée mondiale pour les biens communs dont la première édition pourrait se tenir le 15 octobre 2010[Cette idée à germé lors du World-café du 4 décembre 2009 à Saint Ouen. ].

Partager l'idée de « biens communs ».

Les biens communs recouvrent un vaste ensemble d'éléments qui vont des biens immatériels ou matériels à l'idée même de leur partage[On pourra approfondir cette question à la lecture d'un article d'Alain Giffard publié en octobre 2005 sur le site http://www.boson2x.org]. Leurs caractéristiques varient. La connaissance, les créations de l'esprit ne souffrent pas de la rareté. L'eau, la terre cultivable, les semences, l'air, ...etc, eux nous sont comptés. Les notions telles que le bien-être, les monnaies, l'éducation, la justice, ...etc, sont aussi à leur manière des biens communs. C'est dans le projet de leur partage, nécessairement à la fois équitable et efficace qu'ils se rejoignent.

Ce partage se conjugue à la fois au présent et au futur. Qu'il s'agisse d'un pâturage exploité par une communauté au 16ième siècle, ou de permettre l'accès de tous à la connaissance aujourd'hui, la vocation des biens communs, c'est de créer de la richesse sous toutes ses formes pour assurer le développement et la vie de la communauté maintenant et pour l'avenir.

Ce mode de partage est aussi une manière de coopérer. À la différence du commerce, il nous ouvre une autre vision de l'économie. C'est lorsque les citoyens s'associent aux décisions qui les concernent, qu'ils inventent des formes d'autogestion de leurs ressources, qu'on peut parler de récupération des biens communs. La lutte contre le grignotage permanent des biens, des connaissances ou des créations par le marché, est une expérience. Elle a des dimensions qui relèvent de la création du social, de l'économie et de la politique, peut-être du poétique.

Les licences libres ont fleuries ces dernières années. La plus connue du public est sans conteste le bouquet de licences Creative Commons. Elles permettent de traduire dans des mécanismes simples et faciles à utiliser, les règles de droits et de propriété que nous voulons attacher à nos productions immatérielles. Elles ont été créées par les mouvements sociaux pour apporter une alternative à l'expansion de la privatisation dans les domaines de la création, de la recherche, l'innovation. Ce principe s'étend progressivement à différentes sphères de la production humaine. Ces alternatives concrètes démontrent que loin de supprimer la possibilité d'échange et de création, l'autogestion des biens communs est source de richesse et d'équité.

La connaissance sur les biens communs s'accumule, savante ou pratique, sur les mécanismes, sur les règles de fonctionnement traduites dans le droit, dans les pratiques sociales, dans les cultures et avec des visions de plus en plus partagées.

Finalement, c'est ce mouvement qu'il serait utile de partager car l'expression "biens communs" est de plus en plus courante. Mais pour beaucoup d'entre nous, elle ouvre la boite de Pandore. Matériel, immatériels, idées, notions, que sont-ils et que ne sont-ils pas ? Doivent-ils être gratuits sinon, quelles valeurs doit-on leur attribuer ? et comment peuvent-ils être gérés s'ils ne sont la propriété de personnes identifiées ? Ces questions se posent personnes, aux militants qui découvrent les biens communs alors que pour d'autres, elles sont largement étudiées.

Les usages créent parfois des confusions. Celle entre le « bien » (vs le mal) et les « biens communs » en est une. Si on veut des biens communs, c'est parfois sous prétexte du Bien de l'humanité. Le souci moral, éthique, de nos responsabilités pour aujourd'hui ou pour demain, ne revient-il pas à justifier par un argument d'autorité que la responsabilité des biens communs ne peut être placée entre toutes les mains, et donc entre les mains de tous ? N'y a-t-il pas là un moyen pour les dominants de conserver le monopole des décisions qui pèsent sur le mode de vie de tous ?

On rencontre aussi une confusion entre gratuité et liberté. Même lorsqu'ils sont gratuits, comme les logiciels libres, les biens communs ne sont pas les biens de tous et de personnes. Ils appartiennent à des collectifs situés dans des échelles d'espace et de temps variables. Dans le cas du logiciel libre, les communautés de développeurs et d'utilisateurs sont exemplaires. C'est pourquoi il est possible et nécessaire de revendiquer l'autogestion des biens communs. Celle-ci doit inventer ses formes dans un mouvement permanent qui se nourrie de l'expérience.

Faire éclore et grandir l'idée des biens communs au cœur de la société, c'est rien moins que politiser et démocratiser l'économie et permettre aux citoyens de (re)conquérir une part de sa puissance sociale. La "récupération des biens communs" est une lutte pour que le terme « Biens communs » trouve sa place dans l'imaginaire collectif.

Engager ensemble la marche pour la récupération des biens communs.

Comment faire partager cette revendication ? Il s'agit de préserver à la fois la possibilité du partage, et les biens eux-mêmes, deux conditions pour créer et renouveler les richesses communes. Ces luttes sont ancrées sur le terrain et dans chaque cause particulière des mouvements sociaux. Les batailles engagées pour les biens communs sont nombreuses. Elles concernent des domaines très variés. L'accès aux savoirs et aux cultures, les logiciels libres et les technologies ouvertes, Internet, l'eau et les médicaments, les graines, la monnaie, ne sont que quelques exemples parmi les plus connus.

Elles doivent en même temps nécessairement s'articuler à l'échelle du droit et des accords internationaux. Ce sont des luttes qui demandent une énergie extraordinaire aux mouvements sociaux et aux citoyens car elles s'inscrivent dans le long terme.

Ces mobilisations pour la reconquête des biens communs trouveront dans une journée mondiale la possibilité de s'ancrer dans la grande variété de milieux et de domaines concernés, d'élargir ce mouvement, de l'enrichir de la diversité des personnes, des visions, des idées, et des pratiques qui cherchent à changer le monde.

Frédéric Sultan - 14 décembre 2009

Article original publié sur le blog du Manifeste pour la Récupération des Biens CommunsL'adresse originale de cet article est http://www.vecam.org/article1136.html

Climat et droits de Propriété Intellectuelle, vers une innovation ouverte ?

Frédéric Sultan — 2009-12-12T16:39:00Z

Tout le monde s'accorde à dire que les négociations de Copenhague seront décisives, non seulement pour le climat, mais aussi pour aller de l'avant vers une nouvelle architecture de la coopération internationale et dessiner une nouvelle perspective de solidarité internationale.

La négociation des droits de la propriété intellectuelle (DPI) est centrale dans ce contexte car le régime de production et de circulation des connaissances et de l'innovation pèsera sur les rapports Nord/Sud. Les négociateurs sont au pied du mur : poursuivre une logique de guerre économique ou bien défricher des nouvelles formes de coopération.

Plusieurs conditions devront être remplies pour répondre à la fois aux exigences de la lutte contre le réchauffement climatique et d'un développement solidaire. Les droits associés à la PI doivent être ré-équilibrés pour faciliter la diffusion de l'innovation. Les dispositifs de partage de la connaissance, tels que les brevets et les droits d'auteurs, devront s'adapter aux besoins de la lutte contre le réchauffement climatique. Cette bataille est engagée. Les propositions et les expériences se multiplient. Elles tendent à remettre en cause les dogmes qui dominent les conceptions et les pratiques de l'économie et faire émerger des visions alternatives autour des biens communs.

A Copenhague, des négociations sur les droits liés à la PI auront lieu... ou pas.

La PI n'est pas au centre des débats. La PI n'est que l'un des aspects dans les négociations sur le climat. Avant Copenhague, l'essentiel de la discussion s'est focalisé sur la répartition des efforts d'atténuation du réchauffement climatique, avec le préalable posé par les pays du Sud : la reconnaissance par les pays développés qu'ils doivent assumer leurs responsabilités historiques vis à vis du réchauffement climatique. Cela devrait se traduire à la fois par des efforts de changement de régime de consommation des pays développés à échéance de 2020 ou 2050, et à travers une aide significative à l'adaptation des pays en développement. Les autres éléments centraux dans les discussions autour du climat sont le développement et l'utilisation de technologies vertes, le commerce des droits à polluer, des permis d'émissions et de la préservation des puits de carbone naturels, toutes choses qui elles, ont un rapport direct avec les Droits de propriété Intellectuelle car il s'agit notamment de valoriser des innovations techniques.

La négociation de la PI est vue d'un mauvaise œil par les pays riches qui ne veulent pas perdre leur avantage compétitif. Dans ce contexte, la négociation autour de la PI peut apparaître comme une négociation technique parmi d'autres. Elle est en fait bien plus que cela. D'une part, les droits associés à l'usage des technologies qui permettent de lutter contre le réchauffement climatique représentent un enjeu économique considérable. Nombre des pays du Nord comptent sur les mannes du commerce et de l'industrie verte pour surmonter la crise financière qu'ils traversent. Ils ne souhaitent donc pas voir les royalties versées pour l'utilisation de leur technologie disparaître ou même se réduire. D'autre part, du fait qu'elles se dérouleraient en dehors de l'OMC, de telles négociations ouvriraient la boite de Pandore. Elles pourraient déplacer les lignes entre le pouvoir des détenteurs des brevets, secteur industriel des pays du Nord, multinationales et les utilisateurs. Les pays détenteurs de brevets ne souhaitent pas voir s'ouvrir une brèche dans le système de droits administré sous l'égide de l'OMC avec les accords sur les droits de propriété intellectuelle (ADPIC).

Si jusqu'à présent, la PI n'est pas encore véritablement rentrée dans le cadre de la négociation, elle fait l'objet d'une forte dissension. A Barcelone, lors des dernières réunions de préparation des négociations de Copenhague, la question a fait l'objet d'allers-retour entre le corps du texte et ses annexes des documents préparatoires de la négociation [1], signe que la question est un enjeu important. À Copenhague, on peut considérer schématiquement, que deux approches s'opposent.

Les uns, au Sud, réclament le droit d'utiliser des brevets des technologies utiles dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique sans avoir à payer de royalties aux détenteurs de ces brevets. De leur point de vue, le climat doit être considéré comme un bien public, au même titre que la santé, et permettre de faire jouer les clauses spéciales des accords ADPIC.

Les PED (G77 et Chine, qui représentent en fait plus de 170 pays) réclament des mesures coercitives autour d'une contractualisation internationale du coût des brevets. Il s'agirait soit de sortir certaines technologies en rapport avec l'environnement du champ du DPI, soit de mettre en place un système de « licence obligatoire » et de l'accompagner de pénalités à l'encontre des pays qui ne respecteraient pas leurs engagements.

À l'opposé, les pays développés voudraient renforcer la protection offerte par ces brevets dans le cadre d'accords (ADPIC ou d'accord bilatéraux) qui , selon eux, permettronnt à l'industrie verte de se développer et de se diffuser et pour résoudre la crise écologique.

Il faut noter que cette question est indissociable de l'ouverture des frontières pour les biens et les services environnementaux. Cette dernière n'est pas nouvelle. « La réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux » est inscrite dans la Déclaration ministérielle de l'OMC [2] de Doha en 2001. Plus près de nous, en 2007, les États-Unis et l'Union Européenne, proposent d'établir une liste de biens « favorisant le climat ». Ceux-ci pourraient voir leurs tarifs douaniers supprimés. Selon Attac [3], l'UE préconise que les États membres de l'OMC s'engagent à annuler tout droit de douane sur les technologies pauvres en carbone (ou technologies « propres »). Cette proposition permettrait, selon ses défenseurs, d'assurer aux multinationales des débouchés pour leurs technologies et dans le même temps de permettre aux PED de développer leurs savoirs faire et leurs propres technologies autour de celles qui sont introduites. Or, il est clair comme le rappelle Attac, que si dans le même temps, les droits de PI sont durcis et les PED obligés de lever les freins à la circulation des biens et des services favorables à l'environnement, ces pays seront privés du droit de protéger leurs industries dans ce domaine.

Notons aussi que dans de telles conditions, le report de ces négociations, sous forme d'accords bilatéraux ou d'une réforme du régime multilatéral sur la base des accords ADPIC de l'OMC, risque de se faire au détriment des pays pauvres.

Vers quels résultats nous entraine le sommet de Copenhague ?

Parmi les propositions actuellement sur la table de négociation, l'exemptions du champ du brevetable et les licences obligatoires ont peu de chance d'aboutir car elles entraineraient des réformes d'ensemble portant sur le droit substantiel de la PI difficiles à négocier ou à appliquer.

En revanche, des accords pourraient être trouvés autour de dispositifs qui permettraient de faciliter la circulation des connaissances et des technologies existantes [4]. Ces dispositifs pourraient prendre la forme d'inventaires internationaux des technologies bénéfiques à l'environnement et de l'abandon des licences préférentielles qui réservent l'exclusivité des fruits de la R & D publique aux entreprises domestiques.

Ces mesures n'ouvrent certainement pas la voie pour des avancées dans le domaine des droits de la Propriété Intellectuelle, notamment parce qu'elles restent de l'ordre de l'exception liées spécifiquement à la question climatique alors que la bataille autour des listes de « technologies vertes » fait rage. On voit bien aujourd'hui quelles pressions exerce Monsanto pour y faire inscrire les OGM sous prétexte qu'ils permettraient des économies d'énergie dans le secteur agricole.

Les alternatives sont recherchées du coté de l'aménagement des licences elles-même, sous la forme notamment de paniers de brevets (patent pools) ou de plates-formes communes de brevets ou encore de licences de plein droit, qui permettent de concéder des licences groupées ou ouvertes.

Les communautés de brevets (patent pools)
Les communautés de brevets (patent pools) sont des systèmes de concession mutuelle de licences entre détenteurs de brevets. Ils sont donc fermés : les détenteurs de technologies se partagent les bénéfices d'un ensemble de technologies cohérentes entre elles.

La proposition de « Global Technology Pool for Climate Change » du G77 et de la Chine s'inscrit dans cette logique. Ce fond regrouperait des technologies propres et les mettrait à la disposition des pays en développement, en dispensant ces derniers de payer des redevances.

Ce type de dispositif répond aux besoins de normalisation à l'échelle de la planète, qui est une demande des consommateurs, mais pose des problèmes de droit de la concurrence car il a tendance à renforcer les oligopoles. Ce n'est probablement pas le système qui permet le mieux de soutenir la lutte contre le réchauffement climatique qui appel à une grande variété de technologies en fonction des milieux et des besoins spécifiques.

Les plate-formes commune de brevets
Les plate-formes de brevets de technologies propres sont basées sur un engagement mutuel : les détenteurs de technologies brevetées s'engagent à accorder des licences sans contrepartie de redevance sous réserve du respect de certaines conditions générales.

En janvier 2008 le Conseil Économique Mondial pour le Développement Durable (WBCSD) à lancé l'Eco-Patent Commons [5] qui réunissent un ensemble de technologies répondant à des critères écologiques et dont l'accès est conditionné à un engagement de réserver leur usage au développement de technologies respectueuses de l'environnement.

Ce principe présente des points communs avec l'Open Source [6], mais il est considérablement limité du fait que les participants doivent apporter chacun au moins un brevet pour pouvoir accéder aux technologies de cette plate-forme. Lorsqu'on connait le coût de dépôt et d'entretien des brevets, on comprend que ce système écarte les pays pauvres.

Les licences de plein droit (license of right)
À contrario, la logique de partage volontaire de la « licence de plein droit » (license of right [7]) ouvre une perspective de transformation. Avec cette licence, le détenteur d'un brevet ne dispose plus du droit d'empêcher un tiers d'utiliser son brevet. Il accepte par avance d'autoriser ceux qui le demandent à utiliser l'invention protégée. En échange, il est rétribué sur la base d'une taxe ou de fonds publics de la recherche.

Des technologies relatives à des combustibles alternatifs, dont les brevets sont détenus par des industriels anglo-saxons sont recencés dans une base de données de licence de plein droit gérée par l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni [8].

La licence de plein droit est réputée permettre de réduire les coûts de transaction autour de brevets et offrir plus de souplesse dans la gestion des droits.

Vers une innovation ouverte.

Il est nécessaire de créer les conditions d'une innovation plus ouverte à l'échelle de la planète. Les exemples présentés ci-dessus montrent que dans le domaine de l'environnement, le modèle actuel du brevet n'est pas indépassable. Pour combattre le réchauffement climatique, nous avons besoin de développer une grande variété de techniques qui s'adaptent à la diversité des situations. Un grand nombre des inventions favorables à l'environnement, qui datent des années 70, tombent aujourd'hui dans le domaine public. Celles-ci constituent un fond dont il faudrait favoriser la circulation par une mise en commun et pour assurer la génération de nouvelles innovations elles aussi ouvertes.

Cela permettrait de penser de nouveaux modes de coopération basés sur le partage des biens communs de la connaissance. L'impact du sommet de Copenhague pourra aussi s'analyser en appréciant l'appropriation de cette question par les mouvements sociaux et citoyens et sa traduction dans un travail de transformation en profondeur la conception dominante de l'économie. Le Manifeste pour la récupération des biens communs [9] et le FMSD [10] sont des espaces d'échanges et de construction d'alliances autour de cet objectif.

Frédéric Sultan – 12 décembre 2009
Licence CC by-sa

[1] Catherine Saez , Conférence de Copenhague : incertitude sur les droits de propriété intellectuelle , 13 November 2009 , Http ://www.ip-watch.orgweblog/2009/

[2] http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min01_f/mindecl_f.htm

[3] Le  climat  dans la  tourmente  des  marchés, Rapport de l'association Attac France, Novembre 2009, p22

[4] Rémi Lallement , Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans les enjeux post-Kyoto , Nov 2009, Centre d'analyse stratégique

[5] http://www.wbcsd.org

[6] À la différence du Logiciel Libre, selon Richard Stallman, la logique de l'open source est une « recherche de rentabilité, d'efficacité, et de fiabilité » plutôt qu'un partage qui garantie pour tous la liberté, l'égalité, la fraternité..http://linuxfr.org/2006/06/09/20933.html

[7] Tanuja V. Garde, Supporting Innovation in Targeted Treatments : Licenses of Right to NIH-Funded Research Tools, 11 Mich. Telecomm. Tech. L. Rev. 249 (2005), available at http://www.mttlr.org/voleleven/garde.pdf

[8] Antony Taubman, OMPI, Partager les technologies pour relever un défi commun, Mars 2009, http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2009/02/article_0002.html

[9] La présentation du Manifeste pour la Récupération des Biens Communs à l'occasion du FSM 2009 à Belém au Brésil, marque le point de départ d'une campagne de mobilisation pour la préservation, la reconquête et la création des Biens Communs. Le but de cette campagne est de populariser la notion de Biens Communs en ouvrant un espace participatif de réflexion et de partage de toutes les initiatives concernant le futur des Biens Communs. Http ://bienscommuns.org

[10] Le FMSD, dont la première édition s'est déroulée à Belem en début d'année, et bientôt l'inititiative française (qui se déroulera le 23 janvier 2010), sont des espaces politiques ouverts sur cette question. http://fmsd-wfsd.org

Bibliographie incomplète :
Rapport, Centre d'analyse stratégique, "Les négociations sur le changement climatique : vers une nouvelle donne internationale ?" 20 novembre 2009, http://www.strategie.gouv.fr/article.php3 ?id_article=1081
Rémi Lallement , Le rôle des droits de propriété intellectuelle dans les enjeux post-Kyoto , Nov 2009, Centre d'analyse stratégique
Catherine Saez , Conférence de Copenhague : incertitude sur les droits de propriété intellectuelle , 13 November 2009 , Http ://www.ip-watch.orgweblog/2009/
Le  climat  dans la  tourmente  des  marchés, Rapport de l'association Attac France, Novembre 2009,
Gaëlle Krikorian, Transfert de technologie : la propriété intellectuelle » en embuscade à Copenhague, 5 novembre 2009
CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001 : DÉCLARATION MINISTÉRIELLE http://www.wto.org/french/thewto_f/minist_f/min01_f/mindecl_f.htm
OMPI : « Partager les technologies pour relever un défi commun », Magazine de l'OMPI, avril 2009, pp. 4-7.

Economie Sociale - Logiciels Libres : le temps de l'alliance

Bastien Sibille — 2009-11-30T10:00:02Z

Deux mondes co-existent qui dressent des remparts contre la tentation hégémonique du capitalisme : l'un est ancien et puise ses racines dans le XIXe siècle industriel – le monde de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations…) ; l'autre est plus jeune et tisse ses réseaux dans le XXIe siècle informatique – le monde du logiciel libre. Si les communautés du libre et les entreprises d'économie sociale se connaissent et se côtoient depuis plus d'une décennie, elles ne voient pas souvent combien leurs luttes sont proches. Le temps est venu de dire la proximité de ces luttes et l'urgence de leur alliance.

Raisons de l'alliance

Depuis une vingtaine d'années des communautés d'informaticiens, puis des entreprises informatiques, ont développé ce qu'on appelle des « logiciels libres ». Les logiciels libres sont des logiciels que l'on peut librement exécuter, étudier, modifier et diffuser autour de soi. Ils s'opposent aux logiciels propriétaires dans la mesure où leur code est « ouvert » alors que celui des logiciels propriétaire est « fermé ». L'ouverture est à la fois technique et juridique. Sur le plan technique, les logiciels libres sont des logiciels dont le code source est « lisible » par des êtres humains alors que celui des logiciels propriétaires est distribué en langage machine, ce qui le rend illisible même par les informaticiens. Sur le plan juridique, les logiciels libres sont protégés par des « licences libres » qui assurent, pour le dire vite, qu'ils ne pourront jamais être privatisés et resteront un bien commun.

Les principes qui encadrent la production, la distribution et l'usage des logiciels libres présentent d'importantes synergies avec les principes de l'économie sociale. Il faut tout d'abord relever une synergie dans le rapport à l'accumulation du capital entre les entreprises d'économie sociale et les communautés du libre. Un logiciel, parce qu'il est l'accumulation du travail des femmes et des hommes qui l'ont modelé, est un capital – un capital immatériel. Les licences propriétaires organisent la rémunération de ce capital immatériel : chaque fois qu'il est dupliqué et vendu, il génère un gain sans qu'un travail supplémentaire n'ait été fourni. Dans le cas des logiciels libres, point de rémunération du capital : seul le travail paie. Voilà un premier trait qui place les logiciels libres tout proche des luttes historiques de l'économie sociale.

Ensuite, les modes de production du libre respectent les piliers fondamentaux des entreprises d'économie sociale. La liberté d'entrée et de sortie : un homme entre librement dans une association, et en sort tout aussi librement. Cette liberté est très présente dans la philosophie et la pratique des logiciels libres : tout utilisateur qui le souhaite peut entrer dans le code, l'utiliser, et en sortir librement. Le principe démocratique : un homme = une voix. Cette liberté fondamentale du fonctionnement des associations est à l'œuvre dans les logiciels libres : tout utilisateur du code peut prendre part à la création ou à la modification du code. Les communautés d'usagers des logiciels libres prennent ainsi part à leur amélioration en indiquant aux développeurs les bugs qu'ils ont repérés. Nous sommes ici à l'opposé des modes de production des logiciels propriétaires, dans lesquels quelques informaticiens décident pour tous du fonctionnement du logiciel. L'impartageabilité des réserves pour finir. Lorsqu'un ensemble de femmes et d'hommes créent une richesse logicielle, lorsqu'ils écrivent ensembles le code informatique puis décident de le protéger par une licence libre, ils s'assurent que la richesse produite ne pourra être privatisée : le code restera ouvert à tous. Personne ne pourra se l'approprier. La richesse immatérielle placée sous licence libre ne peut que rester commune.

Urgence de l'alliance

L'alliance des entreprises d'économie sociale et des communautés du libre est, au delà de la question des valeurs, une nécessité stratégique. En effet, les logiciels propriétaires sont des chevaux de Troie de l'économie capitaliste placés au cœur des entreprises d'économie sociale.

L'intensification de l'usage, depuis les années 1980, de la micro-informatique – traitements de textes, tableurs, agenda, ERP, CRM – et, depuis le milieu des années 1990, des réseaux informatiques – courriels, sites internets, intranets, prestation de services et paiements en ligne – ont conduit les entreprises d'économie sociale à dépendre de plus en plus fortement des logiciels informatiques. Aujourd'hui, ces logiciels sont majoritairement produits par des entreprises capitalistes. Ces entreprises organisent la rémunération de leurs investissements en « fermant » le code des logiciels, de manière à ce que (1) ceux qui veulent s'en servir soient obligés de les acheter, et (2) ceux qui veulent lire les fichiers créés par ces logiciels soient obligés d'acquérir les logiciels.

La dépendance des entreprises d'économie sociale à l'égard de logiciels informatiques propriétaires est extrêmement préoccupante. Parmi tous les sujets d'inquiétude qu'elle fait naître, je n'en développerai qu'un : la menace qu'elle fait peser sur la pérennité des archives informatiques entreprises d'économie sociale. Un fichier, qu'il s'agisse d'un texte, d'un tableau, d'une image etc., est toujours enregistré sous un certain format. Les éditeurs capitalistes des logiciels informatiques utilisent généralement des formats « fermés », c'est-à-dire des formats dont on ne peut pas connaître le fonctionnement. On est dès lors dépendant du logiciel de l'éditeur pour lire ces documents. Autrement dit, toutes les archives des entreprises d'économie sociale (agendas, comptes, notes...) accumulées sur les supports informatiques dépendent des éditeurs pour leur lecture future. Cette dépendance est particulièrement critique. L'éditeur peut par exemple renoncer à développer les logiciels s'il estime qu'ils ne sont pas assez rentables : le logiciel n'est donc plus actualisé et peut devenir incompatible avec les systèmes d'exploitation les plus récents. L'éditeur peut également décider d'arrêter de prendre en compte certains formats anciens : il est alors impossible de lire les documents pour ceux qui n'ont pas la version ancienne du logiciel. L'éditeur peut également disparaître suite à une faillite. Dans tous ces cas, la lecture des fichiers accumulés – donc de la mémoire des entreprises d'économie sociale – devient hautement problématique.

La dépendance des entreprises d'économie sociale vis-à-vis des logiciels propriétaires est un talon d'Achille trop souvent ignoré. D'autant que cette fragilité peut aujourd'hui être écartée. Les logiciels libres sont en mesure d'apporter aux entreprises d'économie sociale l'indépendance qui leur est vitale. D'abord parce que le code libre est un code pérenne : il pourra toujours être repris, retravaillé, remodelé pour coller au mieux aux besoins des structures qui le déploient. Ensuite parce que le code libre est un code solide : dans la mesure où il est ouvert, tous les acteurs compétents de la communauté du libre participent à son amélioration. C'est l'assurance que ses faiblesses sont vite repérées et renforcées.

Enjeux de l'alliance

Une prise de position forte en faveur des licences libres marque enfin un engagement dans un débat beaucoup plus large. Dans un monde où les modes de productions sont de plus en plus tournés vers les biens immatériels, les enjeux socio-politiques liés à la propriété intellectuelle deviennent cruciaux et ne s'arrêtent pas aux seuls logiciels. Le brevetage des génomes des plantes et des animaux, des molécules actives des médicaments ou l'augmentation de la durée du droit d'auteur applicable aux œuvres d'art sont des exemples de la violence des mécanismes actuels de privatisation de l'immatériel. La propriété intellectuelle est ainsi au cœur des luttes présentes et futures dans des champs aussi variés que l'agriculture, la santé ou l'art. En prenant une position claire en faveur des logiciels libres, des licences libres et des modes de production et de diffusion des produits de l'esprit qu'elles organisent, les entreprises d'économie sociale investies dans le libre s'engagent dans un combat plus vaste que le seul domaine informatique : celui de la reconquête des biens communs. Ce combat est crucial pour l'avenir nos sociétés.

Bastien Sibille

Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons [BY-NC-ND]

L'adresse originale de cet article est http://www.vecam.org/article1128.html

Expertise Grippe A : une expertise grippée

2009-11-17T14:01:14Z

La révélation des liens étroits entre le Professeur Bruno Lina, le Groupe d'Expertise et d'Information sur la Grippe (GEIG), le Comité de lutte contre la grippe et l'industrie pharmaceutique est une illustration supplémentaire de la nécessité d'assainir la situation de l'expertise en France.

Qu'un groupe financé à 100 % par les producteurs de vaccins serve de conseiller à la Ministre de la Santé est une incongruité qui devrait cesser, voire même être sanctionnée.

La stratégie du Ministère repose depuis le début sur l'hypothèse d'une épidémie touchant 30 % de la population et responsable de 0,4 % de décès (soit 250 000 morts). Il est stupéfiant que ce scénario puisse constituer encore aujourd'hui le scénario de référence alors même que le bilan de la grippe A dans l'hémisphère Sud montre que son impact est de loin inférieur à celui de la grippe saisonnière.

On comprend que l'industrie pharmaceutique ait intérêt à maintenir cette fiction pour justifier la diffusion de millions de doses mais pourquoi l'expertise publique est-elle muette sur le sujet ? Pourquoi aucun scénario autre que celui de la vaccination massive n'a été pris en considération ?

Il semble de plus en plus évident pourtant qu'un autre scénario plus protecteur et plus économe de l'argent public s'impose : celui ciblé sur la protection des groupes à risque et le renforcement des mesures d'hygiène.

Ces faits illustrent l'importance de l'indépendance et de la transparence dans l'expertise pour qu'elle soit fiable et reconnue par les populations.

Cette affaire d'expertise sous influence pour la grippe n'est pas un cas isolé. C'est la même logique qui explique que l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) ait rendu récemment deux avis d'expertise influencés par l'industrie et non protecteurs de la santé publique sur le Bisphénol A et sur le PFOA, comme l'a dénoncé le Réseau Environnement Santé.

Ce grave dysfonctionnement de l'expertise publique montre la nécessité de développer la capacité d'expertise dans les organismes de recherche publique en France et de rompre avec la logique d'une recherche publique de plus en plus mise au service des intérêts privés. La Fondation Sciences Citoyennes demande une loi de protection des lanceurs d'alerte et de l'expertise, reposant principalement sur la création d'une Haute Autorité de l'Alerte et de l'Expertise, chargée non pas de réaliser des expertises mais de définir une déontologie de l'expertise et de la faire respecter (en cas de conflits d'intérêts notamment). Le principe en a été acté lors du Grenelle de l'Environnement, mais la traduction dans la loi Grenelle 1 n'a retenu que l'engagement du gouvernement à présenter un rapport d'ici juillet 2010. Le rapport attendu du gouvernement sur la Haute Autorité de l'Alerte et de l'Expertise devra tenir compte de ces derniers événements.

Contacts FSC et Réseau Environnement Santé
André Cicolella : 06 35 57 16 82
Elena Pasca : 01 43 60 01 35

Les télécentres privés du Sénégal

Olivier Sagna — 2009-11-17T13:57:55Z

Depuis son accession à l'indépendance en 1960, le Sénégal est confronté à la lancinante question de l'accès universel au téléphone. En effet, historiquement introduite pour satisfaire les besoins de l'administration coloniale (Sagna 2001), géographiquement concentrée dans les villes1 et socialement réservée à une minorité, la téléphonie fixe ne compte guère que 240 324 abonnés plus d'un siècle après son introduction, soit un taux de pénétration de 1,97 %2. Au cours de ces vingt dernières années, des progrès considérables ont cependant été réalisés puisque la télédensité n'était que de 0,33 ligne pour 100 habitants en 1987. Pour ce faire, l'opérateur historique, s'appuyant sur le constat que le téléphone faisait souvent l'objet d'une utilisation collective, a encouragé la création de dispositifs d'accès collectif connus sous l'appellation de « télécentres ». Constituant un modèle original, par rapport aux autres types de télécentres existant dans le monde, ils ont fortement contribué à la démocratisation de l'accès au téléphone, créant par ailleurs des dizaines de milliers d'emplois et générant d'importants revenus pour l'opérateur, les exploitants et l'État. Cependant, le développement de la téléphonie mobile a entraîné une baisse de leur chiffre d'affaires et une diminution de leur rentabilité qui les a plongés dans une crise profonde qui s'est traduite par la cessation d'activités de nombre d'entre eux. Outre les conséquences économiques et sociales qui en découlent, la disparition progressive des télécentres est un sujet de préoccupation pour les pouvoirs publics et les acteurs du développement local dans la mesure où pendant longtemps ils ont été considérés comme le socle sur lequel il était possible de se baser pour lutter contre la fracture numérique. Nous appuyant d'une part, sur l'exploitation d'informations recueillies auprès des principaux acteurs du secteur pendant de nombreuses années et d'autre part, sur des données secondaires provenant d'articles de presse, de rapports annuels publiés par les opérateurs de télécommunications, de statistiques élaborées par l'Agence de régulation des télécommunications et des postes (ARTP), de travaux académiques, etc. nous nous proposons, à travers cette étude, de retracer l'évolution des télécentres privés au Sénégal au cours de la période 1992-2008 afin d'expliquer comment ce secteur qui était florissant, il y a encore peu de temps, est devenu fortement sinistré en l'espace de deux années tout en explorant les pistes qui pourraient éviter leur disparition totale à plus ou moins brève échéance.

Un concept venu du Nord mais devenu emblématique du Sud

Pour nombre de personnes, les télécentres évoquent un dispositif d'accès collectif aux services de télécommunications qui est emblématique des pays en voie de développement. Cependant, le concept de « télécentre » a vu le jour dans les pays développés et plus particulièrement en Scandinavie où le premier « télécottage » été expérimenté, en 1985, dans le village de Vemdalen (Suède). Leur mise en place avait pour objectif de faciliter l'accès à l'emploi, à la formation et à une série de services, dans une zone reculée comportant moins d'un habitant au kilomètre carré, via l'utilisation de moyens de télécommunications (téléphone, télécopieur, ordinateur, etc.). Centre de services offrant des services d'information et de communication, le télécottage se voulait à la fois une structure de formation, une bibliothèque, un bureau de poste et une boutique de télécommunications (Bullain et Toftisova 2004 : 11 ). Des télécottages ont par la suite été implantés en Grande-Bretagne afin de servir de support au développement du télétravail3 et du travail indépendant, avant de se répandre sous l'appellation de télécentres au Canada, aux États-Unis, en Australie, en Hongrie (UNDP 2006), etc. Aujourd'hui, les télécentres existant dans le monde, oscillent entre deux pôles non exclusifs, à savoir d'une part la fourniture de ressources, dans une optique sociale à des communautés ou à des personnes isolées, défavorisées ou handicapées et d'autre part la fourniture de services, dans une optique commerciale, à des particuliers ou à des entreprises. Au-delà de leurs différences, les télécentres ont en commun d'être des espaces équipés, proposant des ressources partagées et permettant d'accéder à des services de télécommunications (téléphonie, télécopie et accès à Internet) voire d'offrir des services bureautiques (photocopie, traitement de texte, numérisation, etc.).

Les télécentres ayant connu un certain succès dans les pays développés, les institutions d'aide au développement ont tenté d'exporter le concept dans les pays du tiers-monde afin de promouvoir l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) et plus particulièrement à Internet. C'est ainsi qu'à partir du milieu des années 1990, l'Unesco, l'Union internationale des télécommunications (UIT) et le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) ont favorisé la création de Télécentres communautaires polyvalents (TCP). Destinés à fournir des services de téléphonie, de télécopie, de photocopie, de traitement de texte, d'impression, de numérisation de documents et d'accès à Internet, ces TCP ont notamment été expérimentés en Afrique (Rose 1999). Au fil des années, la multiplication des initiatives de ce genre a donné naissance à un large éventail de télécentres, parfois très différents les uns des autres, mais décrits sous des vocables proches (télécentre, télécentre communautaire, télécentre communautaire polyvalent, télécentre privé, télécentre multiservices, téléboutique, etc.) rendant les comparaisons difficiles et créant des malentendus.

S'agissant des télécentres privés sénégalais, ce sont des dispositifs d'accès collectif (Scopsi 2004)4 à vocation commerciale, offrant des services de téléphonie et plus rarement de télécopie, résultant d'une initiative locale ayant débouché sur la création de petites entreprises, souvent à caractère familial, faisant l'objet d'une gestion privée et évoluant principalement dans le secteur informel même si certains ont pris la forme de groupements d'intérêt économique (GIE).

Quand le secteur privé vient à la rescousse de l'État

En 1987, la situation de l'accès au téléphone au Sénégal était particulièrement mauvaise avec une télédensité de 0,33 ligne pour 100 habitants. Afin de remédier à cette situation, la Société nationale des télécommunications du Sénégal (Sonatel) se lança alors dans l'installation de cabines publiques. En théorie, elles étaient un excellent moyen d'améliorer l'accès au téléphone mais dans la pratique, leur mise en œuvre révéla de nombreuses limites parmi lesquelles :

un nombre restreint de cabines installées à l'échelle du pays ;

une répartition géographique déséquilibrée au détriment des zones rurales ;

l'obligation pour les usagers de disposer des pièces de monnaie appropriées ;

le faible maillage du réseau de distribution des cartes prépayées ;

la cherté relative des cartes prépayées pour les usagers occasionnels ;

la chaleur régnant dans les cabines exposées au soleil ;

l'inconfort de la position debout pour les communications de longue durée ;

l'absence d'interface humaine susceptible d'assister les usagers ;

la lourdeur de l'investissement qui était de 6 millions de Francs CFA par cabine (Zongo 2000 : 211-223) ;

un fort taux d'indisponibilité dû aux actes de vandalisme ;

une maintenance complexe à assurer.

L'installation de plusieurs centaines de cabines, menée en parallèle avec un important effort de modernisation et d'extension du réseau de télécommunications, eut pour résultat de porter la télédensité à une ligne publique pour 100 habitants en 1992, permettant ainsi au Sénégal de réaliser, avec huit années d'avance, l'objectif fixé par l'UIT aux pays africains. Cependant, l'accès universel au téléphone restait encore un rêve pour la majorité de la population et téléphoner était souvent une gageure. Afin de remédier à cette situation, l'État fixe alors comme objectif à la Sonatel de mettre un téléphone à la disposition de chaque citoyen dans un rayon de cinq kilomètres (Sagna 2006). Les solutions classiques ayant fait long feu, la Sonatel décide d'innover en expérimentant quatre télécentres à Dakar via sa filiale Télécom Plus5. Structures multifonctionnelles, ils offrent l'accès au téléphone, à la télécopie et à des services de photocopies, le tout dans des espaces agréablement aménagés. La formule rencontre un certain succès mais ne s'avère pas reproductible à grande échelle compte tenu du montant de l'investissement nécessaire à l'aménagement et à l'équipement des locaux sans parler des coûts salariaux.

En 1993, la Sonatel change alors de stratégie et décide d'autoriser la revente au détail de services de télécommunications dans le cadre de ce qu'elle décide d'appeler les « télécentres privés ». Ces derniers n'ont rien à voir avec les modèles connus jusqu'alors dans le monde ni avec celui expérimenté depuis 1992. Il s'agit en effet d'un simple agrément liant la Sonatel à une personne physique ou morale en vue de l'exploitation d'un télécentre consistant en un local d'une superficie minimale de 12 m2, comprenant un dispositif de taxation et spécialement aménagé pour la vente de services de télécommunications. L'exploitant doit s'acquitter d'une caution d'un montant de 250 000 Francs CFA6 par ligne à Dakar et de 150 000 Francs CFA dans les régions7, payer des frais de raccordement de 67 200 Francs CFA par ligne et acheter un compteur de taxes téléphoniques coûtant 100 000 Francs CFA soit un investissement minimum de 367 200 Francs CFA, sans parler des coûts d'aménagement et d'équipement du télécentre auxquels viennent s'ajouter les factures d'électricité et éventuellement les frais de loyer et les salaires. En contrepartie, l'exploitant est autorisé à revendre des unités téléphoniques dans une limite maximale de 75 % par rapport au tarif de la taxe de base qui est de 60 Francs CFA soit un prix plafond de 105 Francs CFA8. Afin de réguler leur développement, une des dispositions du contrat impose une distance minimale de cent mètres entre deux télécentres. Ce modèle, dans lequel la commercialisation des services de télécommunications est sous-traitée à des privés, préfigure la privatisation de la Sonatel qui surviendra en 1997 avec la vente de 33 % de son capital à France Télécom dans le cadre de la politique de libéralisation imposée par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI).

Dans le Sénégal du milieu des années 1990, confronté à une grave crise économique et dans lequel 67,9 % de la population vit en situation de pauvreté (Ministère de l'Économie et des finances 2004), ces télécentres privés constituent une formidable opportunité pour les jeunes sans emploi, les agents de l'État ayant quitté volontairement la Fonction publique ou encore les retraités vivant difficilement de leurs pensions. Ces groupes investissent massivement le créneau et dès 1995 le nombre de télécentres privés s'élève à 2 042, dont 65 % situés à Dakar (Barbier 1998), et totalisent 4 084 emplois soit deux fois plus que l'effectif du personnel de la Sonatel. L'opération s'avère également être une aubaine pour l'opérateur historique puisque les télécentres privés réalisent 5,5 % de son chiffre d'affaires alors qu'ils ne représentent que 2,5 % des lignes téléphoniques (Zongo 2000). Devant un tel succès, les règles d'établissement des télécentres sont assouplies et l'obligation de respecter une distance minimale entre deux installations est supprimée. Cette mesure provoque une explosion des demandes d'agrément et fin 1997, on dénombre 6 796 télécentres dans l'ensemble du pays. Au fil des années, leur nombre ne cessera d'augmenter atteignant un maximum de 24 284 télécentres en 2005. Un bilan établi l'année suivante faisait état de 18 500 télécentres totalisant 23 000 lignes téléphoniques, employant 30 000 personnes et générant un chiffre d'affaires de 50 milliards de Francs CFA, représentant 33 % du chiffre d'affaires de la Sonatel9, sans parler de l'important bénéfice social apporté à des milliers de citoyens qui virent ainsi leur accès au téléphone facilité.

Le succès rencontré par les télécentres privés auprès du public s'explique par le fait que ce dispositif d'accès collectif aux télécommunications :

propose une interface humaine susceptible d'assister les personnes âgées, les non voyants, les analphabètes et tous ceux ne savent pas utiliser un téléphone (Benjamin 2000 : 8)10 ;

repose sur une installation surveillée en permanence d'où une grande disponibilité ;

constitue un cadre permettant de téléphoner avec un relatif confort ;

permet de passer des appels téléphoniques mais aussi d'en recevoir ;

n'implique pas d'avoir de la monnaie ni de prépayer ses communications ;

facilite l'accès aux communications nationales voire internationales pour ceux qui disposent d'un abonnement avec accès restreint.

Les télécentres étant principalement localisés dans les zones à forte densité de population, ce sont entre 60 et 70 %11 de la population qui a pu bénéficier d'un accès indirect au téléphone (Chéneau-Loquay 2001 : 126) permettant ainsi à l'accès universel de faire des progrès considérables12. Le modèle des télécentres privés sénégalais a montré que, dans certaines conditions, la privatisation de la revente de services de télécommunications pouvait accroître l'accès universel au téléphone là où les mécanismes mis en œuvre par la puissance publique montraient certaines limites. Cependant, ce constat doit être tempéré par le fait que l'analyse de leur répartition géographique révèle, qu'avec plus de 50 % de télécentres situés dans l'agglomération dakaroise, les télécentres privés ont épousé les distorsions du marché plus qu'ils ne les ont corrigées puisqu'ils se sont concentrés dans les zones les plus rentables. Contrairement à la plupart des modèles de télécentres expérimentés par les organismes d'aide au développement et même par les organisations non gouvernementales (ONG), ils ont offert une solution relativement pérenne permettant à nombre de citoyens d'accéder au téléphone. Enfin, bien que ne revendiquant aucune vocation sociale, ils ont joué un rôle clé dans l'appropriation du téléphone par de larges franges de la population, sans parler de la création de dizaines de milliers d'emplois, certes précaires et peu payés13, mais constituant un filet de sécurité sociale appréciable pour des milliers de familles.

Un secteur organisé et en quête de régulation

À la fois clients de la Sonatel et revendeurs de services, les exploitants de télécentres ont très tôt ressenti la nécessité de s'organiser. C'est ainsi que l'Union nationale des exploitants de télécentres (Unetel) verra le jour dès 1995 même si son existence sera plutôt éphémère (Barbier 1998). Après un vide de quelques années, l'Association pour la redynamisation des télécentres (Arts) prend la relève à partir de 1998 mais doit rapidement s'accommoder de l'existence d'une organisation concurrente, le Syndicat national des télécentres privés du Sénégal (Synts), créé en 1999. Ce dernier finira par s'imposer et sous la pression « amicale » de la Sonatel, qui n'apprécie guère le terme « syndicat », il changera d'appellation en 2001 pour devenir l'Union nationale des exploitants de télécentres et téléservices du Sénégal (UNETTS). Une des premières batailles menée par l'UNETTS fut d'exiger une meilleure qualité de service de la part de la Sonatel car pour ces clients particuliers, tirant l'intégralité de leurs revenus du téléphone, les lignes en dérangement et les longs délais de rétablissement étaient synonymes de perte de clientèle et donc de baisse de leur chiffre d'affaires. De plus, ils demandèrent à l'opérateur de faire preuve de tolérance en cas de retard de paiement afin de ne pas voir leurs lignes téléphoniques suspendues comme n'importe quel abonné ordinaire. Enfin, ils réclamèrent que les unités téléphoniques leur soient vendues en gros et non au de détail comme pour les autres abonnés. Autant la Sonatel consentira des efforts sur les deux premiers points, autant elle n'acceptera jamais de pratiquer des prix de gros, trop heureuse de disposer de milliers de lignes fortement rentables, notamment dans les zones rurales où les télécentres privés polarisaient l'essentiel du trafic14. Elle préféra pratiquer des ristournes, en fonction du volume d'unités vendues, récompensant ainsi les télécentres les plus rentables15. Au fil des années, la rentabilité des télécentres privés diminuera régulièrement du fait de leur multiplication notamment suite à la suppression de la distance minimale obligatoire. En effet, si dans un premier temps la mesure avait été appréciée car facilitant le développement du secteur, ses contrecoups se firent rapidement sentir. L'augmentation du nombre de télécentres privés dans les zones les plus rentables entraîna une guerre des prix qui fit passer progressivement le prix l'unité téléphonique de 105 Francs CFA à 65 Francs CFA, avec pour conséquence une marge bénéficiaire réduite à 6 Francs CFA par unité en lieu et place des 46 Francs CFA de naguère. L'UNETTS se mobilisera afin d'obtenir le rétablissement de cette clause, mais en vain, la Sonatel se contentant de geler la délivrance de nouveaux agréments dans les zones urbaines pour de courtes périodes16. Cette mesure s'avérera cependant sans effet de même que les actions de sensibilisation organisées par l'UNETTS auprès de ses membres en vue de tenter d'organiser une sorte de contrôle des prix17.

L'UNETTS se tourna alors vers l'Agence de régulation des télécommunications (ART)18 qui en réponse présenta, en octobre 2002, un projet de cahier des charges qui restera sans suite. Relancée par l'UNETTS, l'ART remania le projet initial afin de prendre en compte l'activité de la société Digital Net, commercialisant des terminaux GSM destinés aux télécentres, ainsi que l'arrivée d'un troisième opérateur. Lors d'un atelier de validation du nouveau projet de cahier des charges, organisé en septembre 200419, deux positions s'affrontèrent qui bloquèrent son adoption. Pour l'UNETTS, le télécentre devait être défini comme une activité de distribution de services de télécommunications, quelle que soit la technologie utilisée, dans un local aménagé disposant d'une superficie minimale et dans le cadre duquel il devait être vendu uniquement des services de télécommunications. Elle réclamait également à ce que soient définis les droits respectifs des exploitants de télécentres privés et des opérateurs de télécommunications. L'UNETTS souhaitait également que soient institués des prix de gros et revendiquait l'établissement d'une fourchette de prix encadrant la revente des unités téléphoniques20. Enfin, elle demandait la création d'un fond de consignation destiné à recueillir les milliards de Francs CFA déposés en caution par les exploitants de télécentres auprès de la Sonatel21. De son côté, Digital Net souhaitait que l'activité télécentre soit définie comme une activité de distribution de services de télécommunications, quelle que soit la technologie utilisée et quel que soit le lieu de vente (local fermé, lieux ouverts au public, voie publique, etc.)22. Prétextant le manque de consensus entre les acteurs, arguant du fait que le Code des télécommunications ne prévoyait pas de régime juridique spécifique pour la revente des services téléphoniques et s'interrogeant sur l'opportunité de réguler et/ou de réglementer cette activité compte tenu des options libérales de l'État, l'ART décida finalement de geler le processus. Ces réticences à établir un cahier des charges furent encore renforcées lorsque la Sonatel l'informa qu'elle avait déposé la marque « Télécentre », auprès de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) depuis le 14 juillet 2004, et en détenait désormais le droit d'utilisation exclusif23. Rejetant ces arguments, l'UNETTS poursuivit cependant son combat en faveur de la régulation des télécentres privés, estimant que c'était le meilleur moyen de stabiliser le secteur.

Téléphonie mobile qui rit, télécentres qui pleurent

Outre la concurrence exacerbée s'exerçant entre les télécentres, le développement de la téléphonie mobile est peu à peu devenu la principale cause de leurs problèmes. Apparue en septembre 1996, avec le lancement du réseau Alizé24 par la Sonatel, sa croissance a été stimulée à partir d'avril 1999 avec l'arrivée de Sentel et l'est encore un peu plus depuis la venue d'Expresso sur le marché en janvier 2009. À ses débuts, la téléphonie mobile a fonctionné sur un modèle économique, reposant sur la réalisation d'une marge importante résultant de prix élevés imposés à un faible nombre d'abonnés, qui ne constituait pas une menace sérieuse pour les télécentres privés. À partir des années 2000, les téléphones portables de seconde main et les terminaux bon marché ont fait leur apparition en même temps que la concurrence entre les opérateurs faisait baisser le prix des abonnements et des communications. Dès lors, un nouveau modèle économique, basé sur la réalisation d'une faible marge sur un nombre élevé d'abonnés, s'est imposé dans le cadre duquel la téléphonie mobile s'est développée à un rythme que même les opérateurs n'avaient pas prévu. Elle a ainsi franchi le cap des 500 000 abonnés en 2002, celui du million d'abonnés en 2004 pour atteindre 5 983 639 abonnés en mars 2009 soit un taux de pénétration de 49,16%25. En une dizaine d'années, la téléphonie mobile est donc passée du statut de produit de luxe réservé aux plus aisés à celui de produit de consommation courante à la portée d'un grand nombre de Sénégalais au point qu'en 2007, avec un chiffre d'affaires de 282 milliards Francs CFA et une croissance annuelle de 39,6 %, elle générait 53 % des revenus des télécommunications26.

Chiffres reconstitués par l'auteur d'après diverses sources : ARTP, Sonatel, etc.

Outre la baisse des tarifs d'abonnements et des communications, la téléphonie mobile s'est appuyée sur l'accroissement de la couverture de ses réseaux ainsi que sur des innovations techniques et des opérations commerciales pour conquérir la clientèle des télécentres privés. Ainsi, l'introduction par Sentel, en novembre 2005, puis par la Sonatel, novembre 2006, de la taxation à la seconde (TAS) et des systèmes de recharge de crédit à partir de 100 Francs CFA, combinés à la possibilité de transférer du crédit à un tiers, ainsi que le lancement de cartes prépayées ayant une valeur faciale de 1 000 Francs CFA ont porté un rude coup aux télécentres. En effet, nombre de possesseurs de téléphones portables qui se rabattaient sur les télécentres privés lorsque leur crédit était épuisé se sont alors massivement détournés de cette option puisqu'il leur était désormais possible de recharger du crédit avec une somme dérisoire où de s'en faire envoyer par un tiers. À ces nouveautés, sont venues s'ajouter les nombreuses opérations de promotion commerciales offrant des bonus de 50 % lors de l'achat d'une carte prépayée qui ont contribué à fidéliser, voire à étendre, la clientèle de la téléphonie mobile. Par ailleurs, l'introduction de la téléphonie fixe prépayée, le lancement des cartes internationales prépayées, la baisse des tarifs des communications internationales et mobiles, l'harmonisation des tarifs de communications entre le fixe et le mobile et, dans une moindre mesure, le développement de la téléphonie sur Internet (VoIP) ont également contribué à détourner le public des télécentres privés d'autant plus que, durant toute cette période, ces derniers n'ont bénéficié d'aucune innovation technologique ni de promotion commerciale. Enfin, les progrès réalisés en matière de téléphonie rurale, avec la couverture téléphonique de 13 000 des 14 000 villages du pays par la Sonatel, a étendu la couverture des réseaux de téléphonie mobile et grignoté les parts de marché détenues par les télécentres dans ces zones. La baisse de rentabilité qui a découlé de cet ensemble de facteur a poussé certains télécentres à réduire le nombre de lignes qu'ils exploitaient voire à cesser leurs activités. Conséquence directe de cette situation, le nombre de lignes de téléphonie publique, essentiellement constitué par les lignes de télécentres a chuté de 68,71% passant de 19 261 en mars 2005 à 6 027 en mars 2009.

Source : Agence nationale de la statistique et de la démographie et SONATEL

Parallèlement, après avoir atteint un maximum de 24 285 en 2005, le nombre de télécentres a rapidement diminué à partir de 2006 pour atteindre 4 246 télécentres en décembre 2008. D'aucuns estimeront que la disparition des télécentres est un phénomène inéluctable dans la mesure où ils ont rempli le rôle historique qui était le leur jusqu'au moment où les conséquences des changements intervenus dans le secteur des télécommunications (Sagna 2008) leur ont fait perdre toute raison d'être. Cela étant, le développement de la téléphonie mobile n'est pas forcément synonyme de disparition des télécentres puisque dans certains pays, tels le Maroc où l'Afrique du Sud, où son taux de pénétration est beaucoup plus élevé qu'au Sénégal, ceux-ci continuent à prospérer (Ndao 2008 : 8). Par ailleurs, il faut bien voir que les télécentres ne peuvent être considérés comme un simple dispositif d'accès collectif aux télécommunications comme pouvaient l'être les cabines publiques dans la mesure où ils assument une fonction économique et sociale vitale pour des milliers de familles. Dès lors, l'État peut difficilement laisser ce secteur s'effondrer et voir disparaître des milliers d'emplois sans tenter de lui venir en aide au nom de la cohésion sociale. De plus, la disparition progressive des télécentres ne signifie pas que la question de l'accès universel au téléphone soit devenue une question caduque.

|| Évolution de l'environnement des télécentres privés au Sénégal (1992-2009) ||

|1992|Télécom-Plus, filiale de la Sonatel expérimente quatre télécentres multifonctionnels|

|1993|La Sonatel autorise la revente de services téléphoniques par des télécentres privés|

|1995|Création de l'Union nationale des exploitants de télécentres (UNETELS)|

|1996|Lancement du réseau de téléphonie mobile Alizé, devenu Orange, par la Sonatel|

|1997|Privatisation de la Sonatel|

|1998|Création de l'Association pour la redynamisation des télécentres du Sénégal (ARTS)|

|1999|Lancement du réseau de téléphonie mobile de Sentel devenu Tigo

Création du Syndicat national des télécentres privés du Sénégal (SYNTS)|

|2000|Le nombre d'abonnés à la téléphonie mobile franchit le seuil des 200 000 abonnés et dépasse celui des abonnés à la téléphonie fixe|

|2001|Le Synts devient l'Union nationale des exploitants de télécentres et téléservices du Sénégal (UNETTS)|

|2002|La téléphonie mobile franchit le cap des 500 000 abonnés|

|2004|La téléphonie mobile atteint le million d'abonnés

Digital Net introduit les télécentres GSM fixes et mobiles|

|2005|Sentel lance la taxation à la seconde ainsi qu'une formule de recharge et de transfert de crédit. La Sonatel lance la téléphonie fixe prépayée et les cartes internationales prépayées|

|2006|La téléphonie mobile atteint le seuil des trois millions d'abonnés

La Sonatel introduit la taxation à la seconde et une formule de transfert de crédit|

|2007|La téléphonie mobile atteint le seuil des quatre millions d'abonnés

Une licence fixe, mobile et Internet est attribuée à Sudatel|

|2008|La téléphonie mobile atteint les cinq millions d'abonnés|

|2009|La téléphonie mobile atteint le seuil des six millions d'abonnés

Lancement du réseau de téléphonie mobile 3G de Sudatel sous le label Expresso|

Source : Agence nationale de la statistique et de la démographie et SONATEL

En effet, les chiffres officiels publiés par l'ARTP sur le taux de pénétration de la téléphonie sont quelque peu surestimés du fait de biais liés à son mode de calcul. Tout d'abord les chiffres rendus publics par l'ARTP correspondent au nombre cumulé de cartes SIM vendues et non au nombre de puces effectivement actives. Ils incluent notamment les puces achetées par des personnes de passage au Sénégal ainsi que celles devenues inactives pour être restées trop longtemps sans avoir été rechargées. Enfin, ils comptabilisent les détenteurs de téléphones portables qui, pour des raisons personnelles ou professionnelles, possèdent plusieurs puces. L'ARTP est d'ailleurs consciente de ces phénomènes puisqu'en septembre 2008, elle estimait le nombre réel de puces actives à 4 135 000 sur les 5 000 960 officiellement déclarées par les opérateurs27 soit une différence de 17%. Si l'on ajoute à ces considérations le fait que la plupart des abonnés à la téléphonie fixe possède au moins un abonnement à la téléphonie mobile, il apparaît clairement que le taux de pénétration globale de la téléphonie est bien loin des 51,13%28 résultant de l'addition des taux de pénétration de la téléphonie fixe et mobile. Ces chiffres prouvent ainsi que la question de l'accès universel au téléphone reste d'actualité malgré les progrès considérables réalisés grâce à la téléphonie mobile. Dès lors, il apparaît qu'il existe toujours un rôle à jouer pour les télécentres à conditions que ceux-ci s'adaptent au nouvel environnement.

Les télécentres privés à la croisée des chemins

Anticipant ou non la nécessaire mutation des télécentres privés, de nombreuses actions de renforcement de capacité ont été organisées à leur intention dans le cadre de projets financés par la coopération internationale29. Cela étant, bien peu ont réussi à faire le saut qualitatif leur permettant de passer du statut de télécentre monofonctionnel à celui de télécentre multifonctionnel et ce pour diverses raisons. Tout d'abord, la majorité des télécentres privés étant des entreprises familiales, gérées par des personnes ayant peu voire pas de formation professionnelle (Barbier 1998) ni les compétences techniques et managériales nécessaires, il n'a pas été possible de dépasser certaines limites objectives. S'agissant du cadre d'accueil, la plupart des télécentres privés évoluant dans des locaux répondant strictement à la norme des 12 m2 édictée par la Sonatel, il n'était guère réaliste de vouloir les transformer en des structures multifonctionnelles possédant des équipements bureautiques et informatiques destinés à être utilisés par une clientèle nombreuse (Candelier et Lemoine 2001)30. Enfin, l'acquisition de nouveaux équipements, leur maintenance, leur alimentation électrique et leur fonctionnement, sans parler de l'aménagement des locaux ni des coûts récurrents additionnels (personnel supplémentaire et/ou plus qualifié, frais d'abonnement à l'ADSL, facture électrique, etc.) nécessitaient un investissement et des disponibilités financières hors de portée de la majorité des exploitants de télécentres privés. Dès lors, la mutation souhaitée des télécentres monofonctionnels en des télécentres multifonctionnels s'est trouvée hypothéquée par le profil même de leurs exploitants. À cela s'est ajouté le fait que durant des années, les exploitants de télécentres privés ont mené un combat auprès de la Sonatel afin d'interdire le couplage de l'activité télécentre avec toute autre activité commerciale (salon de coiffure, vente de produits cosmétiques, boutique, etc.). Ils ont certes obtenu gain de cause mais avec pour résultat l'émergence d'un modèle de télécentre reposant sur la « monoculture » de la téléphonie fixe avec les terribles conséquences qui en ont découlé suite au développement exponentiel de la téléphonie mobile. Confirmant cette difficulté à évoluer vers un autre modèle, il est significatif de constater que les cybercentres, apparus à partir de 1996, ont généralement été créés par de nouveaux entrepreneurs et non par les exploitants de télécentres privés.

La gravité de la situation a amené l'UNETTS à tirer la sonnette d'alarme en vue de faire prendre conscience, aux autorités gouvernementales et à l'opinion publique, de l'ampleur du phénomène ainsi que de ses conséquences économiques sociales. Elle a notamment organisé, en juillet 2007, une journée de réflexion sur le thème « Les télécentres et les innovations TIC : Quels enjeux pour le Sénégal ? » à laquelle ont participé des représentants de l'État (ADIE, ARTP, etc.), du mouvement consumériste (SOS consommateurs), de la société civile (OSIRIS) et des professionnels du secteur des TIC. Les différents intervenants ont été unanimes à reconnaître que la survie des télécentres privés dépendait essentiellement de leur capacité à s'adapter au nouveau contexte, à travers une diversification de l'offre de services et une nouvelle organisation du secteur. La nécessité de diversifier leurs partenariats afin de réduire leur dépendance vis-à-vis de l'opérateur historique a également été mise en exergue compte tenu de la présence de Sentel sur le créneau de la téléphonie mobile et de l'arrivée de Sudatel dans le cadre de l'attribution de la licence globale lui permettant de fournir des services de téléphonie fixe, mobile et Internet (FMI)31. La professionnalisation du secteur, avec ses corollaires que sont la mise à niveau des acteurs et le recrutement de nouvelles compétences, a également été identifiée comme une priorité sans parler de l'amélioration des conditions d'accueil de la clientèle. La prise de mesures isolées ne saurait cependant suffire à résorber la crise que vivent les télécentres privés tant les problèmes posés sont nombreux et complexes et leurs limites intrinsèques importantes. Dès lors, il est nécessaire d'envisager une véritable stratégie de sauvetage du secteur adossée à une vigoureuse intervention de l'État.

Compte tenu du rôle économique et social joué par les télécentres privés et des potentialités qu'ils recèlent en matière de vulgarisation des TIC, la puissance publique se doit d'aider ce secteur en difficulté. D'ailleurs, à l'heure où le gouvernement sénégalais vient d'élaborer la Stratégie de croissance accélérée (SCA), dont l'une des grappes porteuses est celle des TIC et des Téléservices32, il ne serait guère cohérent qu'il assiste passivement à la disparition des télécentres privés identifiés comme un des leviers essentiels de toute politique en la matière. En effet, les télécentres constituent un réseau pouvant être utilisé pour le développement de l'accès à Internet ainsi que le déploiement de toute une série de services liés au développement de la société de l'information (téléprocédures, paiement en ligne, etc.). Or, les dispositifs d'accès collectif à Internet ont de beaux jours devant eux car il est tout à fait illusoire de penser que la connexion individuelle à Internet fera des progrès majeurs dans les prochaines années comme en témoigne son faible taux de pénétration qui est de 0,45 %33 après douze années d'existence ! À ce niveau, la barrière principale reste le coût de l'équipement (ordinateurs comme téléphones permettant d'utiliser l'Internet mobile) et celui des services qui restent hors de portée de la majorité des Sénégalais. Dès lors, il est légitime de penser qu'il existe des perspectives de survie pour les télécentres privés dans la mesure où ils seront capables de se transformer radicalement pour s'adapter au nouvel environnement. L'État, en concertation avec les exploitants télécentres privés et les opérateurs de télécommunications devrait donc s'impliquer dans la conception d'une stratégie de sauvetage du secteur. Les discussions qui ont déjà eu lieu en diverses occasions indiquent que la transformation des activités des télécentres privés pourrait s'organiser autour de quatre grandes directions à savoir :

la vente de produits et services de téléphonie (cartes SIM, recharges téléphoniques, accessoires de téléphonie, etc.) ;

la transformation des télécentre actuels en des télécentres multifonctionnels offrant connexion à Internet, services de traitement de texte, impression de documents, photocopie de documents, numérisation de documents, services de recherche d'information sur Internet, gravure de cédérom et de DVD, l'initiation à la bureautique et à la navigation sur Internet, etc.

l'encaissement des factures des sociétés concessionnaires (eau, électricité, téléphone) et de certains impôts et taxes, la vente de timbres postaux et fiscaux, l'exécution partielle ou totale de procédures administratives dématérialisées, la prise de rendez-vous médicaux dans les hôpitaux, l'organisation d'évaluations dans le cadre de certaines formations à distance, l'intermédiation pour les activités de commerce électronique, la fourniture de divers services aux entreprises du secteur informel, etc. ;

le couplage de l'activité télécentre avec d'autres activités commerciales.

D'autres mesures, certes plus difficiles à mettre en œuvre compte tenu de la nature des entreprises du secteur, ont également été envisagées telles :

La création d'une centrale d'achat pour l'acquisition du mobilier, de l'équipement bureautique et informatique ainsi que des consommables ;

L'utilisation systématique des logiciels libres pour supprimer les frais récurrents liés au paiement des licences ;

Le regroupement des télécentres au sein d'enseignes franchisées en vue de mutualiser les ressources et les compétences.

Enfin, les télécentres privés étant dans leur grande majorité des entreprises familiales de petite taille, disposant de peu de moyens financiers et d'un personnel généralement peu qualifié, il est indispensable que l'État prenne des mesures d'accompagnement d'ordre structurel. Parmi les dispositions qui ont été suggérées figurent notamment :

La création d'un fonds d'appui aux télécentres privés alimenté par les cautions déposées jusqu'alors par les exploitants auprès de la Sonatel ;

L'appui à la mise en place de filières de formation courtes préparant aux métiers exerçables dans les télécentres (gestionnaire, animateur, etc.) ;

L'élaboration d'un statut de télécentre agréé autorisant la fourniture d'un certain nombre de services particuliers ;

Le développement de procédures administratives dématérialisées dont l'exécution pourrait se faire dans les télécentres agréés ;

La mise en place d'une réglementation stricte imposant aux opérateurs de téléphonie mobile de commercialiser leurs abonnements et les recharges de crédits à travers des circuits de distribution commerciale officiels.

* * *

Concurrencés par le développement de la téléphonie mobile et affaiblis par les pratiques commerciales des opérateurs de télécommunications, les télécentres privés sont fortement menacés de disparition s'ils n'opèrent pas rapidement de profondes mutations. Créés puis couvés par la Sonatel lorsqu'ils lui apportaient jusqu'à un tiers de son chiffre d'affaires, ils sont aujourd'hui abandonnés à leur sort, le curseur de la rentabilité s'étant déplacé vers la téléphonie mobile. Cette situation n'est d'ailleurs pas pour déplaire à la Sonatel qui voit ainsi s'affaiblir des partenaires avec lesquels elle était liée par un contrat et qui, au fil des années, s'étaient organisés pour défendre leurs intérêts. Par contre, rien de tout cela avec les milliers de jeunes évoluant dans le secteur informel et qui revendent, à la sauvette, cartes SIM et recharges de crédit dans les rues des principales agglomérations du pays. Ironie de l'histoire, les télécentres privés, qui avaient été mis en place dans le cadre des politiques de libéralisation de l'économie afin de pallier les lacunes de la puissance publique en matière d'accès universel à la téléphonie fixe, sont aujourd'hui victimes de cette même libéralisation. Leur déclin illustre bien une des caractéristiques de la société capitaliste en réseau mise en évidence par Manuel Castells, à savoir l'extrême flexibilité d'un système qui peut à un moment établir des connexions avec tout ce qui est précieux au regard de la valeur et des intérêts dominants et à un autre se déconnecter de tout ce qui ne l'est pas ou qui est dévalué (Castells 1999). Rétrospectivement, le constat qui s'impose également est que tant l'État, à travers l'opérateur historique que le secteur privé, à travers les télécentres, se sont montrés incapables, à eux seuls, de résoudre correctement la question de l'accès universel. Dès lors, il faudrait songer à se tourner vers d'autres politiques, centrées sur l'intérêt public, et combinant régulation par l'État et autorégulation par le marché afin de tirer profit des avantages de l'un et de l'autre tout en limitant leurs inconvénients respectifs, comme le suggère fort justement Caes Hamelink (1999)..

Dans cette perspective, il serait légitime que les télécentres privés puissent bénéficier, sur la base d'un cahier des charges défini par l'Agence de régulation des télécommunications et des postes, de subventions alimentées par le Fonds de développement du service universel des télécommunications (FDSUT)34 afin de continuer d'offrir aux plus démunis un dispositif d'accès aux services de télécommunications qui soit à leur portée. En effet, dans la société de l'information et de la connaissance partagée qui se met peu à peu en place, l'accès à l'infrastructure d'information et l'utilisation des services qui lui sont associés peuvent être légitimement considérés comme faisant partie des droits universels des citoyens car déterminant la possibilité de bénéficier ou non de toute une série d'opportunités économiques et sociales sans parler du rôle croissant qu'ils jouent dans les conditions d'exercice de la citoyenneté (Raber 2004). Cependant, quelle que soit l'ampleur des efforts que les télécentres privés feront pour s'adapter au nouvel environnement et l'efficacité des mesures de sauvetage qui pourraient être prises par l'État, le régulateur et les opérateurs de télécommunications, il est certain qu'ils ne réussiront pas à reconquérir les parts de marché perdues face à la téléphonie mobile. On voit mal, en effet, les consommateurs abandonner leurs téléphones portables et les avantages qui leur sont associés (confort personnel, mobilité, prestige social, symbole de modernité, etc.) pour revenir massivement vers ces dispositifs d'accès collectifs aux télécommunications. Après avoir connu un développement impressionnant du début des années 1990 jusqu'au milieu des années 2000, il apparaît clairement que « l'âge d'or des télécentres » est bel et bien révolu. Désormais il faudra donc s'habituer à parler au passé de ce qui fut longtemps considéré comme une « success story ».

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